Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

 

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les meubles, articles d’ameublement et accessoires vendus par Traderal aux consommateurs situés en France via le site internet.

Cette politique explique le traitement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les procédures de dédouanement ainsi que le fonctionnement de la livraison en mode DDP (Delivered Duty Paid) afin de permettre aux consommateurs de connaître clairement les frais applicables et les modalités de livraison avant tout achat.

2. Informations sur l’entreprise

Le site est détenu et exploité par TRADERAL LLC.

  • Nom de l’entreprise : TRADERAL LLC
  • Adresse : 6155 NW 105TH COURT, UNIT 1121, DORAL, FL 33178, États-Unis
  • EIN : 93-4393902
  • Téléphone : +1 8652145010
  • E-mail : info@traderalllc.com

Horaires du service client (CET) :

  • Du lundi au vendredi : 08h30–12h00
  • Du lundi au vendredi : 14h00–18h00

Les consommateurs peuvent contacter notre service client pour toute question concernant les taxes applicables, les droits d’importation ou les procédures de dédouanement.

3. Prix des produits et TVA

Tous les produits proposés aux consommateurs français sont affichés en euros (EUR).

Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA applicable en France, actuellement fixée à 20 % selon la réglementation fiscale française en vigueur.

La page de paiement affiche clairement :

  • Le prix des produits
  • Les frais de livraison
  • Le montant total de la commande

Les consommateurs peuvent vérifier l’ensemble des montants avant la validation du paiement.

Si le taux de TVA applicable en France venait à être modifié par les autorités fiscales compétentes, les prix affichés sur le site seront mis à jour en conséquence.

4. Livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Traderal propose aux consommateurs français une livraison selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid).

Dans le cadre de ce mode de livraison :

  • La TVA française applicable est prise en charge par le vendeur avant l’expédition
  • Les droits de douane à l’importation sont pris en charge par le vendeur
  • Les formalités de dédouanement sont organisées par Traderal ou ses partenaires logistiques

Par conséquent, le consommateur n’a normalement aucun droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement supplémentaire à régler lors de la réception de sa commande.

5. Logistique et dédouanement

Tous les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.

Les expéditions sont assurées par des partenaires logistiques internationaux tels que :

  • FedEx
  • UPS
  • DHL

Pendant le transport :

  • Un numéro de suivi est communiqué au consommateur
  • Le statut de l’expédition peut être consulté à tout moment
  • Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande

En cas de contrôle douanier ou de circonstances particulières, un léger retard peut survenir. Le consommateur pourra alors être informé par e-mail ou par téléphone si nécessaire.

6. Informations importantes pour les consommateurs

Afin de faciliter la livraison et le dédouanement, les consommateurs sont invités à :

  • Fournir une adresse de livraison complète et exacte
  • Vérifier le code postal, la rue et la ville avant de valider la commande
  • Contacter le service client avant l’achat en cas de question concernant la TVA ou le dédouanement

Les prix, taxes et frais applicables sont ceux affichés sur la page de paiement au moment de la commande.

7. Service client et assistance

Pour toute question concernant la TVA ou les procédures de livraison DDP, veuillez contacter notre service client :

Horaires du service client (CET) :

  • Du lundi au vendredi : 08h30–12h00
  • Du lundi au vendredi : 14h00–18h00

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures.